Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (compléments alimentaires, soins et produits de bien-être) proposés sur le site laboratoirelovalys.fr par [Nom de la société], ci-après « le Vendeur ». Article 2 – Produits Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée. Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Article 4 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement effectif. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire / PayPal / etc.]. Les transactions sont sécurisées. Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont de [X à X jours ouvrés]. En cas de retard, le Vendeur en informera l'acheteur. Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits descellés ou dont l'emballage a été ouvert sont exclus de ce droit pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Article 8 – Retours et remboursements Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, non ouverts. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour. Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'acheteur peut également recourir à la médiation via [nom du médiateur agréé]. Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.